Conditions Générales d’Utilisation

Le site est mis gratuitement à votre disposition (les frais d’accès et de connexion aux réseaux de télécommunications restent à votre charge, selon les modalités de votre abonnement) pour votre usage strictement personnel, sans lien avec votre activité professionnelle, sous réserve du respect des conditions définies ci-après.
Votre utilisation du site implique votre acceptation pleine et entière de l’ensemble de ses Conditions d’Utilisation. À défaut, vous ne pouvez pas utiliser le site.
Dans le cadre de sa politique de mise à jour et d’optimisation du site, CONSTRUCTION VERRECCHIA peut décider de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Caractère informatif

Le site est strictement informatif et ne constitue en aucun cas une offre ou une pollicitation ou une information précontractuelle de quelque nature que ce soit de la part de CONSTRUCTION VERRECCHIA.
Les illustrations sont illustratives et non-contractuelles.
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Vous êtes invité à nous contacter via le formulaire de contact afin d’obtenir des renseignements plus complets et exhaustifs avant de prendre toute décision d’investissement ou de souscription de services.

Limitation de responsabilité et exclusions de garantie

Vous utilisez le site à vos propres risques et sous votre responsabilité exclusive.
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Fonctionnement du site

Vous acceptez le site « tel quel » en sa forme et en ses contenus tels que décidés par la Société CONSTRUCTION VERRECHIA, au jour où vous le consultez.
CONSTRUCTION VERRECCHIA se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier tout élément du site.
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Lien hypertexte

La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l’accord préalable et écrit de CONSTRUCTION VERRECCHIA.
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Titularité – droit d’auteur

Le site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles CONSTRUCTION VERRECCHIA et le cas échéant, ses partenaires, sont titulaires de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d’exploitation, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles ainsi que par d’autres droits de propriété intellectuelle.
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Il vous est interdit, notamment, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site ou de son contenu à des fins commerciales sans l’autorisation écrite de CONSTRUCTION VERRECCHIA.

Réalisation du site

Le site a été créé et réalisé par Facilitech SARL, entreprise immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 502756927, dont le siège social est sis au 18 rue Jean Moulin, 77420 Champs sur Marne. – Mail : [email protected]

Les articles du mag ont été rédigés par la société MAYA PRESS, société par actions simplifiée dont le siège est situé 1 rue d’Uzès 75002 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro d’identification 443 866 165 – Tél : 01 40 35 00 86 – Mail : contact[@]mayapress.net

Crédits photos

Les visuels qui illustrent le site sont soumis à des restrictions de droits.

Atteinte à l’intégrité du site et des contenus / entrave au fonctionnement normal
Le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser son fonctionnement, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

Loi applicable – Litige

Pour tout litige relatif exclusivement au contenu du site, vous pouvez contacter la société au 01 48 94 51 09 ou par email : [email protected]
Les présentes conditions seront régies par, et interprétées conformément, à la loi française.
Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition des présentes Conditions est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.
L’absence d’exercice par l’une des parties d’un droit ou d’une action en justice aux termes des présentes conditions ne pourra être considérée comme une renonciation à un tel droit ou à une telle action.

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